L'entretien obligatoire d'une pompe à chaleur

Un entretien obligatoire, tous les deux ans au plus

L'entretien d'une pompe à chaleur n'est pas seulement une bonne habitude : c'est une obligation.

Le Code de l'environnement impose un entretien périodique pour les systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW. Sont exclus les appareils qui produisent uniquement de l'eau chaude sanitaire pour un seul logement. La plupart des pompes à chaleur de maison individuelle sont donc concernées.

Les règles principales :

• la période entre deux entretiens ne peut pas dépasser deux ans ;
• le premier entretien a lieu dans les deux ans qui suivent l'installation ;
• la visite est faite par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996 ;
• une attestation d'entretien est établie dans les quinze jours suivant la visite, et celui qui a commandé l'entretien la tient à disposition des agents de contrôle.

Sources : décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, articles R224-44 à R224-44-5 du Code de l'environnement.

Rien n'interdit un entretien plus fréquent. Certaines fiches d'information publiques présentent d'ailleurs un rythme annuel pour les appareils de chauffage. Le texte, lui, fixe un intervalle maximal de deux ans.

Qui doit s'en occuper

Pour une pompe à chaleur individuelle, l'entretien est réalisé à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Autrement dit : le propriétaire quand il habite le logement, le locataire quand il l'occupe, sous réserve de ce que prévoit le contrat de location.

Pour une installation collective, l'entretien est à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.

Source : article R224-44-1 du Code de l'environnement

Si vous louez votre logement, lisez la clause du bail avant de prendre rendez-vous : elle peut déplacer cette charge.

Ce que comprend la visite

Le texte fixe le contenu minimal de l'entretien :

1. la vérification du système ;
2. un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés ;
3. si nécessaire, un nettoyage du système ;
4. son réglage ;
5. la fourniture des conseils nécessaires sur le bon usage du système, les améliorations possibles de l'installation et l'intérêt éventuel de son remplacement.

Source : article R224-44-2 du Code de l'environnement

L'arrêté du 24 juillet 2020 précise les opérations. Elles portent notamment sur le générateur (températures relevées côté intérieur et côté extérieur, inversion de cycle, mesures électriques, état de l'échangeur et nettoyage de l'unité pour les appareils qui captent la chaleur de l'air), sur la distribution (circulation de l'eau, contrôle de l'embouage pour les circuits à eau, état des gaines pour les systèmes à air) et sur la régulation (présence et fonctionnement d'une régulation automatique de la température, modes confort, réduit et hors gel).

Source : arrêté du 24 juillet 2020, version consolidée

L'attestation d'entretien

Le professionnel vous la remet dans les quinze jours. Elle identifie l'entreprise et l'appareil, liste les points contrôlés et les mesures relevées, signale les dysfonctionnements constatés, les corrections apportées et les conseils donnés.

Conservez-la : c'est votre preuve. Elle est aussi utile si vous vendez le logement ou si vous discutez une garantie avec le fabricant.

Le fluide frigorigène

Toute intervention sur le circuit de fluide frigorigène est réservée à un opérateur titulaire d'une attestation de capacité. Ce n'est pas une opération de bricolage. Source : articles R543-75 et suivants du Code de l'environnement

Au-delà d'une certaine quantité de fluide dans l'appareil, exprimée en tonnes équivalent CO2, le règlement européen impose en plus des contrôles d'étanchéité périodiques spécifiques, avec des seuils et des exemptions selon le type d'équipement. En dessous de ces seuils, le contrôle d'étanchéité fait partie de l'entretien décrit plus haut. Votre installateur peut vous dire dans quel cas se trouve votre appareil. Source : règlement (UE) 2024/573, article 5

Entre deux visites : ce que vous pouvez faire

Quelques gestes simples, sans ouvrir l'appareil :

• dégager l'unité extérieure : feuilles, herbes hautes, cartons, neige. L'air doit circuler librement devant et derrière ;
• vérifier que l'écoulement de l'eau de dégivrage n'est pas bouché et ne forme pas de plaque de glace sur un passage ;
• nettoyer les filtres des unités intérieures quand votre appareil en comporte, en suivant la notice du fabricant ;
• surveiller les signes qui changent : un bruit nouveau, un appoint électrique qui tourne en permanence, une pièce qui ne chauffe plus, un code d'erreur affiché.

Notez ce que vous observez et signalez-le lors de la visite. Un défaut pris tôt coûte moins cher qu'une panne en plein hiver.

Choisir un contrat d'entretien

Un contrat n'est pas obligatoire. Il peut être utile pour ne pas oublier l'échéance. Avant de signer, demandez :

• la fréquence des visites et si elle respecte au minimum l'obligation légale ;
• la liste précise des opérations incluses, comparée au contenu réglementaire ci-dessus ;
• ce qui est exclu : pièces, fluide, déplacements, interventions en urgence ;
• les délais d'intervention en cas de panne, et les horaires couverts ;
• la durée du contrat, sa reconduction et les conditions de résiliation ;
• si l'entreprise intervient elle-même ou fait appel à un sous-traitant ;
• si l'attestation d'entretien est remise systématiquement.

Si vous avez aussi une chaudière

Les chaudières au gaz, au fioul, au bois ou au charbon dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW font l'objet d'un entretien annuel, chaque année civile. Source : article R224-41-4 du Code de l'environnement

Une installation hybride, qui associe une pompe à chaleur et une chaudière, relève donc des deux obligations, avec deux rythmes différents.

Vous vous interrogez sur votre installation ? Nous pouvons passer la voir et vous dire ce qu'elle demande : nous écrire. Voir aussi notre page pompe à chaleur.